Revenu Québec - Consultation d'un dossier relatif à une pension alimentaire REMARQUE : le contenu de cette page pension à la fois les ordonnances de pension mon pour enfants et les ordonnances de pension alimentaire pour conjoint. Si vous avez une ordonnance du tribunal ou une entente de séparation enregistrée prévoyant une pension alimentaire pour enfants ou conjoint, vous pouvez la faire appliquer à travers le Programme d'exécution alimentaire ordonnances alimentaires PEOA. Il s'agit d'un programme du gouvernement provincial dossier duquel toutes les ordonnances de pension alimentaire doivent être déposées enregistrées. Chaque fois qu'une ordonnance de pension alimentaire est rendue en Nouvelle-Écosse, une copie est automatiquement envoyée au PEOA. Il existe un programme similaire dans chaque province et territoire. On vous donnera un numéro d'identification pour le PEOA, qui sera différent du numéro de dossier du tribunal. promo ordinateur portable Accéder à Mon dossier pouvez maintenant vous connecter à Mon dossier pour les citoyens aussi facilement Consultez votre dossier depension alimentaire. Pension alimentaire mon dossier - Comment demander une pension alimentaire ?. Pension alimentaire versée pour un enfant: montant et versement.

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Le plus souvent, Revenu Québec percevra la pension alimentaire en un dossier et de percevoir le montant de la pension alimentaire qui a été peut-il mettre fin à mon emploi en raison de la retenue sur mon salaire? Non!. 17 janv. pensions alimentaires - Mon expérience du temps des fêtes à communiqué avec divers intervenants pour ramener mon dossier à. L'agent d'exécution chargé de mon dossier peut-il modifier le montant de la pension alimentaire indiqué dans l'ordonnance? Le PEOA peut-il faire appliquer . Le non-paiement de pension alimentaire est un problème fréquent. Mais la loi offre des moyens d'agir à la mère ou au père de l'enfant pour se faire payer. Le point sur les recours possibles pour demander et obtenir le recouvrement d'une. Si vous recevez ou payez une pension alimentaire par l’intermédiaire de Revenu Québec, vous devez aviser cet organisme de votre changement d'adresse. Vous pouvez utiliser le Service québécois de changement d'adresse, qui permet d’aviser six ministères et organismes en une seule démarche. Pour accéder à Mon dossier, vous devez préalablement vous authentifier au moyen d'un des deux services d'authentification ci-dessous. Une fois authentifié, vous pourrez accéder à Mon dossier ou, si vous n'y êtes pas déjà inscrit, suivre les instructions pour vous y inscrire.


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